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Un document devient pièce d’archives dès sa création.

Définition d’une archive dans le cas d’une administration Française (Mairie, Département, Région ect…)

Selon le Code du patrimoine, art. L 211-1, les archives sont l’ensemble des documents, quelle que soit leur date, leur forme et leur support matériel ; produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité  »

Les types d’archives :

- Les archives communales se composent de l’ensemble des documents produits ou reçus par les services et établissements municipaux depuis leurs origines.
- Les archives des syndicats ou groupements intercommunaux, auxquels adhère la commune, ainsi que les archives des établissements publics locaux ou associations para-communales (ex : les centres communaux d’action sociale), sont distinctes des archives de la commune, et doivent être classées à part.
- Les archives des écoles ne sont pas des archives communales : elles doivent être versées aux archives départementales

Ces archives sont classées en trois catégories :

1^er âge: ils sont dits archives courantes .
Ce sont les documents qui sont d’utilisation habituelle.

2^ème âge: ils sont dits archives intermédiaires.
Ce sont les documents qui n’étant plus d’utilisation habituelle pour les services qui les ont produits ou reçus, doivent cependant être conservés à titre de référence, de documentation, ou pour des raisons administratives et réglementaires.

3^ème âge: ils sont dits archives définitives (ou archives historiques).
Ce sont les documents qui doivent être conservées sans limitation de durée en raison de leur intérêt historique ou administratif.

Les différentes formes d’archives :

- les documents papiers
- les documents figurés (cartes, plans, affiches) ;
- les photographies, y compris les négatifs, et les diapositives ;
- les documents sur support magnétique : bandes audio, vidéo, films, cédéroms ;
- les documents informatiques.

Les Obligations en manière d’archivage :

Selon le nouveau code pénal, articles 322.2, Le maire est responsable civilement envers sa commune de l’intégrité des archives communales et de leur bonne conservation, sans préjudice des sanctions pénales

Selon le Code du patrimoine, art. L 212-11 à 14, Les documents de l’état civil ayant plus de cent cinquante ans de date, les plans et registres cadastraux ayant cessé d’être en service depuis au moins trente ans et les autres documents d’archives ayant plus de cent ans de date, conservés dans les archives des communes de moins de deux mille habitants, sont obligatoirement déposés aux Archives du département, sauf dérogation accordée par le préfet sur la demande du maire et après avis du directeur des services d’Archives du département » .

- La lumière, solaire ou artificielle, dessèche et jaunit les papiers, fait pâlir les encres, phénomène aggravé par la mauvaise qualité des papiers et des encres utilisés à l’heure actuelle.

- La poussière favorise le développement de germes et de bactéries.

- L’humidité amène des moisissures, des champignons microscopiques couvrant le papier de plaques violacées ou verdâtres. Le papier devient mou et tombe en morceaux. Un papier moisi contamine les autres.

- La sécheresse rend les papiers et les reliures cassants.

- Certains insectes adorent le papier, surtout :

• les poissons d’argent (lépismes) qui creusent de minuscules galeries sinueuses,

• les vrillettes qui font de petits trous circulaires,

• les termites qui forment de larges cavités.

On décèle la présence d’insectes lorsque l’on trouve des larves ou des oeufs, de petits tas de poussières noirâtres (excréments, sciures), ou des matières collantes entre les feuillets.

- Les rongeurs déchiquettent les papiers et les cuirs.

- L’homme enfin peut, mû par la passion des vieux papiers, ne pas résister à la tentation de se servir, surtout lorsqu’il est livré à lui-même dans une salle de mairie.
Il peut aussi oublier de rendre des documents prêtés obligeamment par un maire trop confiant.

Quels sont les moyens de protection pour les registres d’Etat Civil ?

La recommandation du ministère : Si la commune en a la possibilité et les moyens, elle doit conserver les archives dans un local spécialement réservé à cet usage, équipé de rayonnages métalliques (plus résistant au feu que les rayonnages en bois), et fermant à clé. En résumé, c’est s’équiper d’une armoire ignifuge ou d’une armoire anti feu.

C’est pourquoi Fichet-Bauche a développé une gamme d’armoire ignifuge afin de répondre aux problématiques des archivistes au sein des mairies et des communes. Toutes nos armoires anti-feu sont aux normes S120 P qui assure une protection des documents papiers de 120 minutes.

Retrouvez l’armoire ignifuge pour protéger ces Registres d’Etat Civil.

Alors qu’ils étaient en immersion dans le Bassin Caillet du port Ouest pour les besoins d’un exercice, les plongeurs de la brigade nautique de la Gendarmerie Nationale ont repéré un coffre-fort au fond de l’eau.

Après avoir alarmé leurs collègues de la Police Nationale – responsables du secteur – , les plongeurs se sont de nouveau mis à l’eau avec la ferme intention de récupérer ce coffre-fort. A l’aide d’une grue et de coussins gonflables, les hommes de la brigade nautique de la gendarmerie ont réussi à repêcher ce mystérieux coffre mais une fois à terre, ils ont tout de suite pu constater que ce dernier était littéralement vide ! La porte du coffre-fort a en effet été forcée bien avant que les gendarmes ne le sortent de l’eau.

Le coffre-fort avait la porte fracturée et on ne connait malheureusement pas la marque de ce coffre-fort sous-marin.

A partir d’aujourd’hui, vous pouvez accéder à un formulaire en ligne afin d’obtenir un devis de coffre-fort en ligne.

Pour essayer ce devis en ligne nous avons décidé de le déployer sur le coffre-fort fichet bauche complice.

Pour tester le formulaire de devis en ligne, cliquez ICI.

PS : Compte tenu de la complexité du système il se peut que le résultat ne soit pas parfait.

On vient de retrouver au sein de l’Assemblée Nationale des vieux documents qui avaient été oubliés pendant près de 140 ans. Après une séance publique, les députés ont donné le feu vert pour la diffusion de cette information.

Pour information, les documents datés de 1870 et 1871.

On ne connait malheureusement pas la marque du coffre-fort contenant ces documents mais il y a de fortes chances pour que ce soit un coffre-fort bauche. (Voir ICI)

Voici ce que nous apprend une dépêche de l’AFP (Agence France Presse)

Après expertise il y a quelques semaines, il s’est avéré que ces documents, « 777 feuillets » au total selon un fonctionnaire de l’Assemblée, étaient exceptionnels puisqu’ils relatent quatre séances à huis clos avec des interventions de figures de l’Histoire de France comme Léon Gambetta, Jules Ferry, Adolphe Thiers, Jules Grévy ou encore Georges Clémenceau.

Trois de ces comités secrets ont eu lieu au Palais Bourbon en août 1870 et le quatrième le 22 mars 1871 à Versailles, à la veille de la Commune.

Dans ce dernier, on peut lire une des toutes premières interventions du député George Clémenceau, élu un mois plus tôt: « Vous serez responsables de ce qui va suivre! », s’écrie-t-il. Et dans la marge, cette annotation: Vives réclamations. La séance est levée à 2 heures du matin, le jeudi 23 mars.

Parfois raturés, quelques feuillets, tamponnés « Archives de la chambre des députés » en haut à gauche, ont été dévoilés à la presse.

Ces documents « oubliés », selon le mot d’un fonctionnaire de l’Assemblée, seront « transcrits, présentés, annotés et contextualisés » par l’historien Eric Bonhomme dans un livre publié en novembre, a dit M. Accoyer.

Depuis 1940, il n’y a pas eu de comité secret. Toutes les séances ont fait « l’objet d’un compte rendu imprimé », selon l’Assemblée. Quant aux comptes rendus des comités secrets de la Première guerre mondiale, ils avaient été publiés après 1919.

L’Assemblée nationale a dû voter la levée du secret, une formalité effectuée mercredi après-midi après les questions au gouvernement.

« Il restait, dans le coffre-fort des archives, dans les sous-sols du Palais Bourbon, quatre enveloppes mystérieuses, dont trois cachetées de cire », a raconté le président de l’Assemblée Bernard Accoyer (UMP) en dévoilant les documents à l’Hôtel de Lassay.

- Coffre-fort Classe 1 et A2P
- Fermeture Eléctronique ou Mécanique
- Fixation au sol

Fort de ce constat, nous proposons à nos clients de type Tabac une sélection de coffre-fort destiné à leur exigence.

De plus, nous pouvons vous accompagner dans les démarches auprès des services des douanes françaises.

Nous avons crée une page dédiée à cette problématique.

Accéder à la page coffre-fort pour Tabac….

Les professionnels du camping auront jusqu’au 22 juillet 2012 pour se conformer aux nouvelles normes. Cet arrêté a aussi a vu l’apparition d’une 5ème étoile avec un contrôle effectué sur commande de l’établissement par un organisme évaluateur privé accrédité par le COFRAC, compétent dans le secteur des campings et parcs résidentiels de loisirs.

Nous proposons à nos clients soit des coffres-forts camping soit des colonnes de services camping permettant de répondre à cette règlementation Française.

Découvrez nos solution de dépôt de valeur pour les camping.

Quelques chiffres clés pour le camping en France :

• 1^er mode d’hébergement touristique marchand
• 2^e parc au monde après les Etats-Unis
• 1^er parc européen
• 103 millions de nuitées en 2009 (+4,2% par rapport à l’année précédente),
• 935 000 emplacements
• 3 millions de lits
• 6 millions de campeurs français
• 2 millions de campeurs étrangers, dont une majorité de Néerlandais, Allemands et Britanniques
• Plus de 13 000 salariés permanents et près de 17 000 personnes occupées par ce secteur d’activité
• 10 430 terrains de camping
• 83 051 mobil-homes locatifs
• 6 870 caravanes de location

Note : Retrouver en cliquant ICI le nouveau décret du 6 juillet 2010 concernant les normes du camping

Cette vidéo présente les caractéristiques du coffre-fort Complice.

Pour Rappel :

Présentation de la gamme de coffre-fort Fichet-Bauche Complice
Présentation du coffre-fort Bauche Complice 20

Le coffre-fort Complice 20 est testé contre le vol conformément à la norme européenne EN 1143-1 et a obtenu le label A2P délivré par le CNPP-Cert (Centre National de Prévention et de Protection) pour la Classe de coffre 0 E. Cette classe correspond au montant assurable de 8 000 €.

Protection feu du coffre-fort Fichet-Bauche Complice 20 :

Complice intègre, une protection feu (30 minutes papier) ayant fait l’objet d’un certificat d’essai mené par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment)  et conforme au standard international ISO 834-1 de modélisation incendie.

Capacité et rangement du coffre-fort Fichet Bauche Complice 20 :

Le coffre-fort Fichet Bauche Complice 20 est un coffre-fort fixe ou à emmurer.

Sa contenance de 21 litres permet d’y loger :

- Des documents format A4
- Des bijoux et des boites à bijoux
- Carte Bleu, Chéquier et argent liquide
- Disque dur externe, clé USb et CD-Rom

Ce produit est livré avec une tablette réglable permettant d’optimiser son rangement.

Caractéristiques Techniques du coffre-fort Fichet-Bauche Complice 20 :

- Double paroi de 48 mm formée d’épaisses tôles d’acier et d’un composite minéral extra-dur et réfractaire
- Blindage intégral de la porte de 87 mm d’épaisseur
- Pêne total en acier de 8 mm d’épaisseur
- Délateur pour blocage définitif de la serrure en cas d’attaque mécanique ou thermique.

Type de serrure équipant le coffre-fort Fichet-Bauche Complice 20 :

Le coffre-fort Complice 20 peut être équipé au choix d’une serrure électronique ou d’une serrure mécanique. Ces serrures sont certifiées A2P/EN 1300.

La serrure mécanique MPx (A2P niveau A/E), à clé bénéficie d’une conception originale qui permet de créer 10 millions de clés différentes.
Cette serrure est incrochetable et indécodable, grâce à sa condamnation par bascules flottantes. Pour plus de sécurité, un système anti-oubli retient la clé prisonnière tant que la serrure n’est pas condamnée. La serrure MPx sur les coffres Complice est toujours associée à la combinaison trois tubes compteurs Fichet-Bauche.

La serrure éléctronique Nectra (A2P niveau B/E) génère plus de 110 millions de combinaisons différentes. Dotée d’une électronique intelligente, elle offre plusieurs niveaux de fonctionnalités dans sa version standard :

- Gestion de codes hiérarchisés (1 code maître +  2 à 7 utilisateurs)
- Blocage de faux code
- Buzzer anti-oubli
- Retard d’ouverture
- Alarme sous contrainte

Caractéristiques détaillées du coffre-fort Fichet-Bauche Complice 20

Retrouvez tous les modèles du coffre-fort Fichet-Bauche complice :

- Coffre Fort Fichet Bauche Complice 10
- Coffre Fort Fichet Bauche Complice 20
- Coffre Fort Fichet Bauche Complice 40
- Coffre Fort Fichet Bauche Complice 80

Photos complémentaires du coffre-fort Fichet-Bauche Complice 20

Fichet bauche
Nous retrouvons sur cette vidéo tous les métiers et produits de chez Fichet-Bauche avec une mise en avant du coffre-fort Fichet-Bauche.